MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [sdscoaching.fr] (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

(Veuillez compléter les champs « ??? » dès que possible.)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sébastien Démias (ci-après « l’Éditeur ») est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Le Site sdscoaching.fr respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur pour la gestion de sa clientèle et de ses contacts.

  • Finalité du traitement : Répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des prestations et, le cas échéant, envoyer des informations commerciales avec leur consentement.
  • Destinataire des données : Uniquement l’Éditeur. Les données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition. Pour cela, contactez :

Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de Confidentialité ci-après.

5 – Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’ayant pas la possibilité de vérifier régulièrement les contenus de ces sites externes, il n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur.

  • Définition : Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation.
  • Consentement : Lors de la première navigation, une bannière informe l’utilisateur de la présence de cookies.
  • Durée de conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
  • Paramétrage : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ou pour être averti avant l’installation. Le refus de cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6 – Accès au site

Le Site est accessible 7 j/7 et 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant résulter d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ???.

8 – Lexique

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations publiées sur le Site.
  • Hébergeur : Société assurant le stockage du Site sur ses serveurs.
  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.
  • Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

(Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Sébastien Démias (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »), opérant via le site sdscoaching.fr, collecte, utilise et protège vos informations personnelles.

En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Site et nos services.

2. Collecte et utilisation des données

2.1 Informations collectées

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et toute autre information que vous fournissez via les formulaires de contact ou de demande de devis.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, etc.

2.2 Finalités du traitement

  • Fournir et améliorer nos services : répondre à vos demandes, traiter les devis ou prestations, et optimiser l’expérience utilisateur.
  • Communication : vous envoyer des informations, mises à jour ou offres promotionnelles, si vous avez donné votre consentement.
  • Respect des obligations légales : conserver des enregistrements à des fins administratives ou légales.

3. Partage et divulgation des informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Vos données peuvent être transmises à :

  • Prestataires de services : tiers qui nous assistent dans la fourniture de nos services (maintenance, hébergement…), sous obligation de confidentialité.
  • Autorités légales : si la loi l’exige ou en réponse à une requête légale (ordonnance, jugement…).

4. Vos droits

En vertu du RGPD et de la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir si nous traitons vos données et obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, contactez :

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

5. Cookies

5.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, mémoriser vos préférences et collecter des statistiques anonymes sur votre navigation.

5.2 Types de cookies

  • Cookies fonctionnels : indispensables au bon fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : recueillent des informations sur l’utilisation du Site (par exemple via Google Analytics).

5.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou être averti avant l’installation des cookies.

5.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur installation.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs contenus. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces sites tiers.

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » indique la date de la dernière révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e).

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant cette politique ou le traitement de vos données, veuillez contacter :

Sébastien Démias
Mail : sebastien.demias@hotmail.com
Tél. : 06 80 85 70 29
Adresse : ???, 69100 Villeurbanne

10. Autorité de contrôle

En cas de désaccord, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

(Dernière mise à jour : 15/04/2025)